Marque enregistrée - Marque en non vigueur
VENTE
Numéro de dépôt :
1725049
Date de dépôt :
04/11/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/11/1995
Présentation de la marque VENTE
Déposée le 4 novembre 1985 par monsieur ASCHER Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VENTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque VENTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1725049.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VENTE est expirée depuis le 4 novembre 1995.
ASCHER Jacques a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-32